Article 1 – Objet

Les présentes Conditions Générales de Vente (CGV) s’appliquent, sans restriction ni réserve, à l’ensemble des prestations proposées par Isabelle DEBREE, entrepreneure individuelle immatriculée sous le numéro 97985248000016, domiciliée 50 rue Maréchal Foch à Saint Vaast La Hougue, et exerçant sous l’intitulé coach de vie.

Les prestations proposées comprennent :

• des accompagnements de coaching individuels et/ou collectifs,
• des soins énergétiques (notamment en Jin Shin Jyutsu),
• des formations en ligne, ateliers et stages en développement personnel.

Toute commande ou réservation d’une prestation implique l’adhésion pleine et entière du client aux présentes CGV.

Article 2 – Prestations proposées

Les descriptions détaillées des prestations sont disponibles sur le site internet isabelledebree.com ou transmises par e-mail lors de la prise de contact. Chaque prestation précise son format (en ligne ou en présentiel), sa durée, ses objectifs, son tarif et les modalités de réservation.

Le prestataire se réserve le droit de modifier ou d’adapter les contenus proposés en fonction des besoins du groupe ou du participant, sans que cela n’entraîne un remboursement.

Article 3 – Tarifs

Les tarifs sont indiqués en euros, nets de TVA (TVA non applicable, article 293 B du CGI). Les prix sont valables tant qu’ils sont affichés sur le site ou communiqués par e-mail.

Le prestataire se réserve le droit de modifier ses tarifs à tout moment, mais s’engage à appliquer le tarif en vigueur au moment de la validation de la commande.

Article 4 – Modalités de réservation

La réservation d’une prestation s’effectue :

• en ligne via un formulaire ou une plateforme de réservation,
• ou par échange d’e-mail validant la commande.

La réservation est définitive après réception du paiement ou, le cas échéant, d’un acompte.

Article 5 – Paiement

Le règlement peut être effectué par chèque, virement bancaire ou via une plateforme sécurisée (PayPal). Certaines prestations peuvent proposer un paiement en plusieurs fois sans frais.

En cas de paiement échelonné, le non-paiement d’une échéance entraîne l’exigibilité immédiate du solde restant dû.

Article 6 – Délai de rétractation

Conformément aux articles L.221-18 et suivants du Code de la consommation, le client particulier dispose d’un délai de 14 jours à compter de la date de conclusion du contrat (réservation en ligne ou signature de devis) pour exercer son droit de rétractation sauf si l’exécution a commencé avec son accord exprès avant la fin du délai de rétractation, notamment pour les soins ou coachings planifiés à sa demande.

Le droit de rétractation ne s’applique pas :

• aux prestations totalement exécutées avant la fin du délai,
• aux contenus numériques fournis immédiatement après paiement (ex. : formation téléchargeable ou accès à un espace membre),
• aux accompagnements en ligne commencés.

Article 7 – Annulation et report

Par le client :

• Toute annulation d’un rendez-vous individuel (coaching ou pratique d’énergétique) doit être signalée au moins 48h à l’avance. Passé ce délai, la séance est considérée comme due.
• En cas d’annulation d’un programme, atelier ou stage collectif, aucun remboursement ne sera effectué après le démarrage. Des conditions spécifiques peuvent s’appliquer selon la formule choisie.

Par le prestataire :

En cas d’empêchement (maladie, imprévu), la séance sera reportée à une date ultérieure convenue avec le client. En cas d’annulation définitive d’un programme ou stage par le prestataire, un remboursement intégral sera effectué.

Article 8 – Responsabilité

Les accompagnements proposés ne se substituent en aucun cas à un suivi médical, psychologique ou psychiatrique. Le client reste pleinement responsable de son engagement, de sa santé et de ses décisions personnelles.

Le prestataire ne saurait être tenue pour responsable de tout dommage direct ou indirect lié à l’utilisation ou à la non-utilisation des prestations.

Article 9 – Données personnelles

Les informations collectées sont nécessaires à la gestion administrative des prestations et au bon déroulement des accompagnements. Elles sont traitées de manière confidentielle et ne sont jamais transmises à des tiers.

Conformément au RGPD, le client dispose d’un droit d’accès, de rectification et de suppression de ses données sur simple demande à l’adresse : debreeisabelle@gamil.com.

Article 10 – Propriété intellectuelle

Les supports (PDF, vidéos, enregistrements, outils, documents) remis dans le cadre des formations ou des accompagnements sont protégés par le droit d’auteur. Ils sont strictement réservés à un usage personnel et ne peuvent être partagés, diffusés ou réutilisés sans autorisation écrite préalable.

Article 11 – Litiges et droit applicable

Les présentes CGV sont soumises au droit français. En cas de différend, les parties chercheront en priorité une résolution à l’amiable. À défaut, le litige sera porté devant les juridictions compétentes.